INFORMATIONS LÉGALES / CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
- Dénomination Sociale : AML MONACO ADVISORY
Cabinet de Conseil - Cabinet de Conseil Juridique Spécialisé
Société à responsabilité limitée (« SARL ») au capital de 30.200 €
Immatriculée à Monaco au RCI sous le n° 16S07174
Siège social : Park Palace D, 25/27 avenue de la Costa – 98000 Monaco
Téléphone : (+ 377) 93 30 00 07
Adresse de courrier électronique : contact@amlmonaco-advisory.mc
N° TVA: FR15000123967
Les juristes du Cabinet AML MONACO ADVISORY sont conseillers juridiques à Monaco quand bien même ils détiendraient le titre d’« Avocat » au sens d’une réglementation étrangère. Ils ne sont pas « Avocats Monégasques » inscrits au Barreau de la Principauté.
- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE AML MONACO ADVISORY
:
Le site internet ci-après le « Site » édité par AML MONACO ADVISORY, encore défini ci-après le « Cabinet », est accessible via :
http://www.amlmonaco-advisory.mcLes informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois AML MONACO ADVISORY ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des données. De plus, les informations fournies le sont à titre indicatif : elles ne constituent pas un avis juridique ou une sollicitation, et ne peuvent être interprétées comme tel.
Hébergeur du Site : Monaco Télécom
Directeur de la publication : Madame Arève Mardirossian - LecroqAccès au Site
L’accès au Site implique l’acceptation automatique et sans réserve des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du Site. AML MONACO ADVISORY se réserve le droit de les modifier, à tout moment, à son gré, sans préavis et invite les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
Le Site est en principe accessible 24h sur 24. Toutefois son accès peut être à tout moment suspendu, pour modifications, et/ou mises à jour, et/ou encore pour toutes actions nécessaires à son bon fonctionnement.
Limites de responsabilitéAML MONACO ADVISORY ne garantit aucunement le bon fonctionnement du Site, ni la totale sécurité informatique de celui-ci (tout dysfonctionnement, défaillance ou impossibilité d’y accéder, présence de virus etc.), et ne pourra en être tenu responsable.
L’accès au Site et l’utilisation des informations qui y sont publiées s’effectuent sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son appareil informatique et/ou appareil connecté ainsi que de son accès à Internet.AML MONACO ADVISORY ne garantit pas davantage l’exhaustivité et/ou l’exactitude et/ou l’intégralité du contenu du Site – sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’utilisation, ou l’interprétation que peut en faire un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »), ni pour tout dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect causé à un Utilisateur par un tiers ayant utilisé le contenu du Site de manière inappropriée.
Les liens hyper textes menant aux sites de tiers sont donnés à titre indicatif : AML MONACO ADVISORY n’est pas responsable du contenu de tels sites.Propriété intellectuelle
Le Site - en particulier son contenu, protégé par le droit de la propriété intellectuelle, est la propriété exclusive du Cabinet, sauf disposition contraire. Les dénomination et logo sont des marques protégées. De plus, toutes publications de AML MONACO ADVISORY sur le Site reste sa propriété et celle de ses auteurs et ne peut être reproduite sans leur accord préalable exprès et écrit. Aucune modification, reproduction, etc. du contenu protégé du Site ne peut avoir lieu sans leur consentement exprès, écrit et préalable.
Langue
Le contenu du site internet fait l’objet d’une traduction libre en langue anglaise ; seule la version en langue française prévaut.
Loi applicable
Le Site est régi par les lois monégasques. A défaut d’accord amiable, tout litige né de son application et/ou interprétation sera du ressort des tribunaux de la Principauté de Monaco.
Merci de prendre connaissance de la protection des données personnelles et de politique de confidentialité.