POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / DONNÉES PERSONNELLES

Le Site diffuse des informations relatives à AML MONACO ADVISORY et permet également de le contacter.

AML MONACO ADVISORY respecte les données personnelles et la vie privée des utilisateurs du Site. En effet, le Cabinet attache une grande importance à la protection des données personnelles qui lui sont confiées, par le biais de son Site.

L’accès au Site www.amlmonaco-advisory.mc et/ou son utilisation implique l’acceptation automatique et sans réserve des conditions d’utilisation du Site par l’internaute (personne physique/personne morale/entité juridique) ci-après au singulier « Utilisateur » ou au pluriel « Utilisateurs » ainsi que celles relatives à la protection des données personnelles et à la politique de confidentialité de AML MONACO ADVISORY.

Une telle politique a pour objet d’informer les internautes du Site, en toute loyauté et transparence, sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, l’utilisation des cookies sur le Site, ainsi que de leurs droits y relatifs.

Responsable du traitement des Données : identité et coordonnées
Responsable : Madame Arève MARDIROSSIAN-LECROQ.
Park Palace D – 25/27 avenue de la Costa 98000 Monaco
Email: contact@amlmonaco-advisory.mc

Collecte des données personnelles
Il s’agit des données personnelles transmises volontairement et librement par les Utilisateurs du Site lors de leur connexion et navigation, via l’utilisation d’une boite à lettres électronique dans la rubrique « Nous contacter », qui sont collectées et traitées par AML MONACO ADVISORY dans le cadre de la gestion de son Site.

Minimisation des données
Conformément à l’article 10-1 de la Loi Monégasque et à l’article 5 du RGPD, AML MONACO ADVISORY applique le principe de minimisation des données. Cela signifie que le Cabinet veille à ne collecter que les informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées et pour laquelle elles sont traitées.

Les données liées à la navigation sur le Site

• Formulaire « Nous contacter »

Les informations nominatives collectées via le formulaire « Nous contacter » sur le Site peuvent être utilisées pour identifier l’internaute ou entrer en relation d’affaires, et l’Utilisateur accepte en fournissant ses informations personnelles d’être contacté par le Cabinet.

• Messagerie électronique

L’Utilisateur du Site qui aura recours aux boîtes à lettres électroniques dans la rubrique « Nous Contacter », aux adresses email, est libre de communiquer toute information personnelle au Cabinet et accepte que ces données soient collectées et traitées par ce dernier conformément à la présente Politique de Confidentialité des données en ligne. L’utilisation de telles données à d’autres fins ne peut avoir lieu que si l’Utilisateur donne son consentement, ou si la loi ou les normes professionnelles l’exigent.

• Liens hypertextes vers d’autres sites web

Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

AML MONACO ADVISORY n’effectue aucun contrôle sur de telles ressources externes, n’est pas responsable de leur mise à disposition ni de leur contenu, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

• Cookies

Les cookies sont des fichiers textes générés par le serveur du Site consulté par l’Utilisateur, et déposés/enregistrés sur l’ordinateur (disque dur) ou l’appareil connecté de celui-ci, dans la plupart des cas de manière temporaire, par son navigateur internet.

Le contenu d’un cookie se compose généralement du nom du serveur, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies sont utilisés, notamment pour reconnaître le navigateur internet, identifier les sessions internet et faire des analyses statistiques ; ils ne stockent ni l’adresse email ni le nom de l’Utilisateur.

Le Site affiche une bannière informative indiquant la collecte des cookies - le consentement de l’Utilisateur est requis- le paramétrage du navigateur est possible en cas de décision de l’Utilisateur de bloquer tous les cookies. Dans ce cas il ne sera pas possible à AML MONACO ADVISORY de suivre l’ordinateur ou l’appareil connecté de l’Utilisateur à des fins d’activité marketing.

L’internaute peut restreindre l’utilisation des cookies pour son navigateur ou sur un périphérique mobile, en se rendant sur la page web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou en consultant la documentation qui lui a été fournie, puis en suivant les instructions qui lui sont ainsi données.

Le Site utilise des cookies de tiers tels que :

• Les cookies de statistiques de visites qui permettent d’analyser le trafic du Site et de mesurer son audience (Google Analytics) ; l’adresse IP de l’Utilisateur est transmise à Google qui l’utilise pour préparer des rapports d’utilisation pour le Cabinet, mais Google peut aussi partager ces informations avec d’autres services Google.
• Les cookies des réseaux sociaux qui permettent de partager des contenus du Site sur ces médias (LinkedIn)

Les sociétés Google Inc., LinkedIn Corporation, adhérentes au Bouclier de Protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Privacy Shield), sont reconnues à l’heure actuelle par l’Union Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des Données personnelles : (cf. https://www.privacyshield.gov/welcome).
Pour plus d’informations sur le service Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

Finalité et base légale du traitement des données personnelles

Sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur ainsi que sur la base de l’intérêt légitime du Cabinet
eu égard aux attentes de l’Utilisateur, AML MONACO ADVISORY traite les données collectées et fournies par les Utilisateur lors de leur connexion au Site et leur navigation.

Les adresses email et selon le cas toutes autres informations communiquées par l’Utilisateur, avec son consentement, sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer sa demande lorsqu’il contacte le Cabinet via une boîte à lettres électronique « Nous contacter » du Site ;
• Assurer le bon fonctionnement du Site et la sécurité des données de l’Utilisateur.

Le stockage de telles données personnelles est exclusivement limité au Cabinet.

Destinataire des données

La collecte, le traitement et/ou l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur sont exclusivement réservés au Cabinet (les membres de son personnel dédié) : elles permettent de contacter l’Utilisateur par email ou par téléphone en fonction de la demande qui lui est adressée par le formulaire de contact, pour la gestion commerciale (contrats, factures, appels envois d’emails dans le cadre des services rendus à l’Utilisateur) ; elles peuvent être réservées à des tiers au Cabinet, habilités et déterminés sur la base du consentement de l’Utilisateur et de l’intérêt légitime du Cabinet.

Transfert des données en dehors de Monaco

Des données peuvent être transférées dans des pays tiers à Monaco sur la base du consentement de l’Utilisateur au traitement. Les données collectées par l’intermédiaire des cookies de tiers sont stockées par les sociétés américaines Google Inc. ou LinkedIn Corporation.

Protection des données personnelles

AML MONACO ADVISORY a déclaré le Site auprès de la Commission des Informations Nominatives (« CCIN ») relative au traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion du site internet ».
La protection des données personnelles en Principauté de Monaco est régie par la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, consolidée par la Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017, ci-après la « Loi n° 1.165 ». Toutefois, la Principauté, nonobstant le fait qu’elle soit un pays tiers, est également impactée par le nouveau cadre européen relatif au traitement et à la circulation des données à caractère personnel – le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018 (« RGPD ») – notamment lorsque des biens ou services sont offerts à des personnes résidant dans l’Union Européenne (l’« UE »).
Le Cabinet respecte ainsi la législation nationale susmentionnée, tout comme la règlementation européenne RGPD.
Les informations nominatives ne font l’objet d’aucune cession à des tiers et ne sont pas utilisées à l’insu de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la Loi Monégasque. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, aux droits d’image et d’auteur.

Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles l’Utilisateur a consenti à ce qu’elles soient traitées, et ce, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Droits de l’Utilisateur et conditions d’exercice

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données nominatives, l’Utilisateur dispose d’un droit :

•   D’accès et de rectification : sur demande de l’Utilisateur, ses données personnelles lui seront communiquées gratuitement, le Cabinet se réservant le droit de lui demander préalablement une preuve d’identité. Si les informations possédées par le Cabinet sont inexactes, l’Utilisateur a le droit de demander leur rectification. L’Utilisateur bénéficie également d’un droit de portabilité de ses données qui signifie qu’il peut récupérer une partie de ses données dans un format ouvert et lisible par « machine »/appareil connecté ;
•   D’opposition au traitement : l’Utilisateur a le droit de s’opposer pour des motifs légitimes au traitement par le Cabinet de ses données personnelles, et le cas échéant d’un droit à la portabilité ;
•   Autres droits : la suppression des données personnelles, la limitation de leur traitement dans certaines circonstances et/ou l’obtention d’une copie des données personnelles détenue par le Cabinet sous un format électronique. Toutefois, le retrait du consentement ou la limitation n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait ou la limitation.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par courrier électronique transmis à“contact@amlmonaco-advisory.mc” ou par lettre, transmis au Cabinet par voie postale ou sur place à son siège social auprès du responsable du traitement.

Droit de recours

L’Utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité compétente de la protection des données, soit selon le cas :

• La CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives), conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993 consolidée, et si applicable,
• L’Autorité pertinente chargée de la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Sans préjudice du recours administratif susmentionné, l’Utilisateur dispose également d’un droit de recours juridictionnel.

Merci de prendre connaissance de nos “ Informations légales ” available on our Website.