LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO

- Située à l’extrême sud-est de la France d’une superficie de l’ordre de 2km2, la Principauté de Monaco bénéficie d’un positionnement géographique exceptionnel. Son climat est tempéré tout au long de l’année. Au 31 décembre 2013, Monaco compte 36.950 habitants dont 8.837 nationaux monégasques et en 2016, 130 nationalités. La Principauté offre aux investisseurs et entrepreneurs un cadre de vie exceptionnel et sécurisant qui leur permet de profiter au mieux d'une fiscalité « modérée ». Le chômage y est quasi inexistant.

- Etat Souverain, indépendant, stable, sécurisé, ouvert sur le monde, un Etat de Droit attaché au respect des libertés et des droits fondamentaux. Monarchie héréditaire et constitutionnelle qui affirme la primauté du droit sur toutes les institutions et qui assure la séparation des pouvoirs. Le régime politique et institutionnel de la Principauté est régi par la Constitution du 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002).
  La dynastie des Grimaldi préside aux destinées de la Principauté depuis plus de sept siècles. Le principe de monarchie héréditaire et constitutionnelle, reposant sur la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et budgétaire, assure à Monaco une stabilité politique exceptionnelle.
  Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince S.A.S. le Prince Albert II.

- Caractérisée par une fiscalité modérée. L’absence d’impôt sur le revenu pour les personnes effectivement résidentes en Principauté - à l’exception des résidents français - résulte d’une ordonnance princière de 1869. L’impôt sur les bénéfices est dû selon des conditions spécifiques. En matière de fiscalité internationale, Monaco a signé 36 accords internationaux et conventions internationales (au 31/12/2018) dont 35 exécutoires. Application de la TVA selon les mêmes bases et taux qu’en France ainsi que des règles de TVA intracommunautaire.